CHAPITRE 13 ─ LA TRANSMISSION ET LE TRAITEMENT DU DOSSIER Le chapitre 13 énonce la procédure que doit suivre l'arpenteur-
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1696-21 AVIS est donné, conformé
![Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur juré des Trois-Rivières, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, transmettant les papiers relatifs à un terrain appartenant aux Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur juré des Trois-Rivières, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, transmettant les papiers relatifs à un terrain appartenant aux Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/o5UpDB9Sa1xa4BKTFXUZrg/full/800,/0/default.jpg)
Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur juré des Trois-Rivières, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, transmettant les papiers relatifs à un terrain appartenant aux Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique
![Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur juré des Trois-Rivières, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, transmettant le plan et le procès-verbal d'arpentage d'un terrain appartenant aux Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur juré des Trois-Rivières, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, transmettant le plan et le procès-verbal d'arpentage d'un terrain appartenant aux Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/tx-biwE9YtCcyqXlviPuOQ/full/800,/0/default.jpg)
Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur juré des Trois-Rivières, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, transmettant le plan et le procès-verbal d'arpentage d'un terrain appartenant aux Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Bureau de l'arpenteur général du Québec DESCRIPTION TECHNIQUE PARC NATI
Éric Bélanger, a.-g. - Commissaire - Commission de protection du territoire agricole du Québec | LinkedIn
![Instructions adressées à Joseph Bureau, arpenteur provincial, par Joseph Bouchette, arpenteur général, pour établir les bornes des terrains de la Couronne et du couvent des Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique Instructions adressées à Joseph Bureau, arpenteur provincial, par Joseph Bouchette, arpenteur général, pour établir les bornes des terrains de la Couronne et du couvent des Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/bTDrBYCYZzHw9KNzHLaeiw/full/800,/0/default.jpg)
Instructions adressées à Joseph Bureau, arpenteur provincial, par Joseph Bouchette, arpenteur général, pour établir les bornes des terrains de la Couronne et du couvent des Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique
![Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, relatif à un terrain des Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique Lettre de Joseph P. Bureau, arpenteur, à Joseph Bouchette, arpenteur général de Québec, relatif à un terrain des Ursulines des Trois-Rivières | BAnQ numérique](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/auNV27YTFiWvWO35Zg-8Pw/full/800,/0/default.jpg)