1 LOI 11/02/2005 Applicable jusqu'au 31/12/19 LOI 05/09/2018 Applicable à partir du 01/01/20 Taux emploi 6% 6% Seuil assujet
Fiche n°6 : Calcul de la CONTRIBUTION due au titre de 2020 et les années suivantes Calcul de la contribution à partir
Fiche n°6 : Calcul de la CONTRIBUTION due au titre de 2020 et les années suivantes Calcul de la contribution à partir
![Employeurs, quand et comment remplir votre Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ? - Cap emploi 50 Employeurs, quand et comment remplir votre Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ? - Cap emploi 50](https://www.capemploi-50.com/assets/cache/images-cache/images/cheops/cap-emploi/capemploi-50/doeth-les-etapes-cles-a-retenir.2b7d80e2.jpg)
Employeurs, quand et comment remplir votre Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ? - Cap emploi 50
Déclaration obligatoire relative à l'emploi de travailleurs handicap (DOETH) au titre de l'année 2020
![Isapaye - Comment réaliser la déclaration OETH (Obligation de l'Emploi de Travailleurs Handicapés) | Espace client ISAGRI Isapaye - Comment réaliser la déclaration OETH (Obligation de l'Emploi de Travailleurs Handicapés) | Espace client ISAGRI](https://client.isagri.fr/sites/default/files/resize/Medias_Equipes_Supports/Equipe_PAYE/DSN%20Compl%20OETH-809x271.png)
Isapaye - Comment réaliser la déclaration OETH (Obligation de l'Emploi de Travailleurs Handicapés) | Espace client ISAGRI
![Isapaye - Comment réaliser la déclaration OETH (Obligation de l'Emploi de Travailleurs Handicapés) | Espace client ISAGRI Isapaye - Comment réaliser la déclaration OETH (Obligation de l'Emploi de Travailleurs Handicapés) | Espace client ISAGRI](https://client.isagri.fr/sites/default/files/resize/Medias_Equipes_Supports/Equipe_PAYE/OETH%20Etape%202%20du%20calcul_0-700x225.png)
Isapaye - Comment réaliser la déclaration OETH (Obligation de l'Emploi de Travailleurs Handicapés) | Espace client ISAGRI
![Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2020 : Obligation pour toute entreprise - CID Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2020 : Obligation pour toute entreprise - CID](https://www.cid-chr.fr/modules/ph_simpleblog/covers/3765-wide.jpg)