Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de décret sur les RIPT - Le Desk
Vu la loi n portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) ; - PDF Téléchargement Gratuit
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Le ministre du tourisme,
LOI N PORTANT STATUT DES ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES Chapitre I : Dispositions Générales - PDF Téléchargement Gratuit
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Tourisme : Les résidences immobilières s'invitent au Conseil de gouvernement
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Projet de loi n°80-14 relatif auxétablissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique | CESE
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Place Archive | Page 8 sur 21 | ARIH
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